121-4	definition de l'auteur materiel
311-4 al 1	vol en reunion (caractere collectif = circonstance aggravant)
132-71	definition de bande organisee (=caractere collectif presente grande elaboration)
450-1	delit d'association de malfaiteur (1 moyen de punition de complice en absence de passage a l'acte)
211-1	genocide (crime si commet ou fait commetre = 3 moyen de punition de complice en absence de passage)
221-5-1	reprime de facon autonome l'instigation non suivie d'effet pour empoisonnement et assasinat =4 moyen
121-1	principe de la repsonsabilite penal du fait personnel
9 DDHC	presomption d'innocence en droit penal
L121-3 CR	exception au pcp de personnalite des peines (ammende routier transmet aux heritiers)
L4741-1 CT	infraction d'imprudence - resp de chef d'etab si infraction en matiere de securite et d'hygene
121-3 al 3	modifie en 1996 et 2000: imposition d'appreciation in concreto de faute d'imprudnece
121-6	puni comme auteur le complice de l'infraction au sens de l'art 121-7
121-7	definition de complice d'un delit ou crime
223-13	reprime a titre autonome de provocation au suicide
121-7 al 1	complice par aide ou assistence
222-33-3	depuis loi de 2007 reprime "la gifle joyeuse" (exception doctrinale a l'exigence d'acte positif)
121-7 al 2	complicite par instigation ou fourniture d'instruction
121-2	domaine d'application de resp penale des personnes morales: de dt prive et public
121-2	depuis 2004 principe de specialite a ete change en pcp de generalite de la rep de pers morales
loi du 1881	exception a l'art 121-2, infractions de presse
loi du 1982	exception a l'art 121-2, infraction en matiere de communication audio-visuelle
loi du 2000	intervient en matiere d'infraction non-intentionnelle -> difficultes (choix de resp, pcp de cumul)
121-3 al 4	depuis 2000, double distinction:auteur directe/indirect et faute d'imprudence simple/aggravee, auto?
121-1 al 1	personnes morales responsables aussi des infractions commis par organs ou representant
131-39	peine de dissolution si pers morale a ete detournee de son objet pour commetre inf, pb:intention/non
121-2	deux conditions d'infraction commis par pers morale sont cumulatives (pour le compte+par organ/repr)
131-37 et svnt	regime specifique des peines pour personnes morales
131-38	peine pour vol: quituple de peine pour pers. phys car pas d'emprisonnement, donc 225000euro
131-39	12 peines differentes depuis loi de 2014
loi du 05/2009	supprime la peine de dissolution en matiere d'escroqueri, retablie par loi penitentiaire 25/10/2009
loi du 2013	illustration d'obsession du legislateur de penaliser la pers morale