wordki.pl - nauka słówek
S2 droit penal cz1 - arrets
autor: iga
1954distinction entre auteur/coauteur et complice difficile, ici guet pendant cambioralage = coauteur
1966theorie de la complicite co-respective entendu aux infractions d'imprudnece
1962 Lacour et Schiebcomplicite par instiagtion n'etait pas davantage caracterise faute d'un fait principal punissable
CC 2011declare inconstitutionnelle loi 2011 Lopsi 2, contraire a l'art 9 DDHC
2000exception a l'art 121-1: infraction intentionnelle, l'employeur coauteur de salarie, retenu facileme
1998JP reconnait, en se fondant sur txt d'incrimination lui-m, infraction mat commise par salarie
2011employer et salarie egalement resp, meme si prepose pas investi d'une delegation de pvr
2014l'absence d'identification des auteurs pcp neconstitue pas un obstacle a la poursuite du complice
1975l'absence de condamnation definitive de l'auteur pcp n'empeche pas condamnation def du complice
2003l'absencce d'intention coupable (element moral)=relaxe de l'auteur pcp empeche pas condamn du compli
1949, 1965 et 2008complice d'infraction d'habitude=pas nec que s'asso a l'ensemble d'act, conaiss du carac habit exige
1962 Lacour et Schiebtentative de complicite entendue comme instigation non suivi d'effet n'est pas punissable
1941exception JP a l'exig d'acte positif - amant, avortement de maitresse = complice
1989exception JP a l'exig d'acte positif - mere complice de parricide
1971exception JP a l'exig d'acte positif - personne qui a permis de ne pas s'opposer = complice
2010exception JP a l'exig d'acte potiif - abstention punissable quand complice avait pvr et droit d'agir
2004 Gerraudadmet repression du complice de second degre (peu importe que l'aide aporte direct ou indirect)
1963temperament a l'exigence d'acte anterieure - l'attitude complice suppose mater aide posterieure
2009tendence de JP de confondre complicite qui requiert acte anterieur avec recel
2000 ou 2003depuis 1994 l'ordre donne par provocateur = provocation
1994don, promesse ou menasse doit caracterisee l'unde des circ legales prevus par texte, sinon - insuff
1998renseignement precis sur le mode de vie de la future victime = infraction
2007don d'adresse = instruction
1848theorie de la complicite co-respective
1997 Paponconfirme en 2004 AP, la volonte de complice en matiere de crime contre hum=con de volonte d'extremin
1955 NIKOLAIdivergence entre l'intention du complice et infraction effectivement realise = complice pas retenue
1996exigence de divergence totale, si partielle - complice retenue
1973illustration: complice subira tt les crc aggravantes accompagnes de fait pcp
1956JP considere protagoniste d'une infraction d'imprudnece comme co-auteurs
2000complicite par provocation du delit de mise en danger deliberee retenu (maire, ordre de bruler feu )