1924	l'etat anterieur ne sufit pas pour presumer une irresponsabilite sur le fond de trouble mentale
2000	le trouble survenu apres les faits ne permettra pas de justifier (trouble ment) une irresp
1847	pluralite d'infractions: irresp pourrait etre retenue pour certains et rejete pour d'autres
1996	contrainte peut provenir du fait du prince
1934 Genty	le juge reticent admet contrainte morale externe des lors qu'il subsiste une part de choix
1908	fondement de la responsabilite morale interne: disparition du libre arbitre/convictions/idees
2006	irresistibillite d contr: imposs absolue de se conformer, liberte doit totalement disparaitre
1946 Rozoff	impossibilite absolue de se confirmer a la loi
1921 Tremaintin	exigence d'aucune faute prealable qui soit a l'origine de la situation de contraint
1999	malaise cardiaque connu -> pas de contrainte
2000 puis 2005	si malaise ressenti pour la 1 fois, contrainte peut etre admise
2004	contrainte = moyen de defense donc invoque par pursuivi
1995	juge repressif ne peut pas soulever d'office erreur de dr, prevenu: renvers pres. de conaiss. de dro
1997	en matiere de duree du travail, sans consultat. adm, pas poss d'avoir commis erreur inevitable
1995, confirme 2004	la consultation d'un profess du droit n'exonere pas le prevenu si fausse
2011	grand severite a l'egard des profess en matiere de travail
2000	meconaissance de loi par un etranger ne constitue pas d'avantage un motif de clemence de la jp
2014	prevenu ne peut pas invoquer erreur de droit si cru dans la legitimite partielle ou sous-estime la g
1956 Laboube	mineur delinquant doit avoir compris et voulu son acte pour etre puni