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droit des contrats - vice du consentement
autor: iga
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04/11/2011l'erreur peut porter sur les qualites essentielles de la prestation attendu et propre prestation
13/02/2001stipulation expresse dans le contrat qui fait rentrer un motif dans le champ contract
20/10/2011 Arret de la Table Boullela qualite essentielle doit rentrer dans le champ contractuel, l'errance doit le prouver
24/03/1987 Fragonardalea entre dans le champ contractuel chasse erreur sur la substance et donc ne peut pas etre invoque
27/02/2007 affaire sesostricela qualite substentielle n'est pas toujours la qualite determinante de l'erreur
13/12/1983pour prouver l'erruer on peut utiliser les elements apparus apres formation du contrat
06/11/1970le mensonage a lui seul peut caracteriser le dol
02/10/1974silence peut etre constitutuf du dol
18/02/1997l'obligation precontractuelle d'info
25/06/2005le silence ne suffit pas a caracteriser le dol, elle doit etre intentionelle
13/03/2012la qualite profesionelle ne suffit pas inpso facto pour rentre erreur inexcusable
22/06/2005dol principal et incident provoquent la nullite
24/01/1987l'erruer s'apprecie au moment de formation, par rapport a la realite, erreur sur sa propre prestatio
24/04/2003l'erreurr sur le motif du contrat exterieur a l'objet de celui-ci n'est pas cause de nullite
04/10/2011le juge doit rechercheur si le consentement avait ete determine par une erreur substentielle
03/05/2000aucune obligation d'info ne pese sur acheteur
21/02/2001double nature d'erreur, erreur provoque est toujours excusable
28/06/2005le manquement de devoir d'info ne constitue pas en lui seul un dol
17/01/2007le silence reticence dolosive ne constitue pas en lui seul un dol
07/06/2011il faut le caractere determinant et intentionnel d'erruer provoque
13/01/1999la violence doit etre determiannte du constentement, apprecie in concreto
30/05/2000la crainte economique s'attache a la violence, il faut qu'elle remplise les conditions de violence
03/04/2002dependence financiere peut etre une vice, si remplit les conditions de violence, abus, profit
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