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resp du fait des choses - cours
autor: iga
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l'arret Teffaine 16/06/1896valeur autonome de l'art 1384 al 1
21/01/1919 et 15/03/1921presomption de faute -> presomption de responsabilite
l'arret Gare de Bordeaux 16/11/1920pcp de 1384 al 1 etendu aux cas d'incendies, affirme que 1384 al 1 = pcp
l'arret Jand'heur 13/01/1930consacre presomption de responsabilite, pas de # actionnee par main de l'h et caractere dangereux
21/02/1927est renversee par Jand'heur car distingue actionne par main de l'homme et seulemnt pour choses dang
l'arret Franck 02/12/1941definition du gardien, voleur est le gardien (renverse 03/03/1936), regime mixte (faute et risque)
loi de 1924dommage cause par l'evolution aeronef = regime special
loi de 1967D consecutif a l'abordage de navire = regime special
loi de 1967victimes d'accidents de circulation = regime special
10/02/19821384 al 1 s'applique aux choses susceptibles d'appropriation
18/09/2003mis en question exigence du caractere anormal de chose inerte
24/02/2005exige le caractere anormal de la chose inerte a nouveau
29/03/2012affirme plus nettement exigence du caractere anormal de chose inerte
25/11/1999exemple de garde collective
08/03/1995hierarchie exclue la garde collective
09/05/1984 Gabilletl'infans peut etre le gardien, le juge n'a pas a rechercher si l'enfant dote de discernement
22/12/1988commettant conserve la garde de chose dans la relation avec le prepose
13/01/2005garde collective des jouers de foot, resp in solidum
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