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les regimes speciaux
autor: iga
24/02/19821385 s'applique en absence du contrat
1970l'art 1385 s'applique peu importe la dangerosite d'animal
13/07/2000exemple de la JP strict pour reconnaitre la FM pour exonerer le gardien d'animal 1385
1988admis facilement 1386
16/10/2008JP restrict les cas pour 1386, refus pour basculement
22/10/2009JP restrict les cas pour 1386, refus pour chute de pierre
23/03/20001386 s'applique qu'au proprietaire, 1384 al 1 applicable aux autres gardiens d'immeule ex. locatoire
13/01/2005garde collective des jouers de foot, resp in solidum
1970l'art 1385 s'applique peu importe la dangerosite d'animal
1981absence momentannee n'exclut pas la responsabilite pour l'enfant (fond. 1385)