1895 Cames	apparition de la responsabilite pour risque
1990 Consorts Gomez	reponsabilite pour risque dans la matiere hopitaliere: recours en methodes therapeutiques nouvelles
1993 Bianchi	pose 5 conditions pour cas responsabilite en cas d'alea therapeutique
1997 Hopital Joseph Imbert d'Arles	evaluation de Bianchi aux anesthesiologie generale (cond 1 assouplie)
TA Douai 2005 Mr et Mme T	Responsabilite d'hopital en cas d'utilisation d'appareils de sante ou de produits de sante defecteux
2010 Hospice civil de Lyon	responsabilite pour risque pas admise pour condamnation par le virus de hepatie C
loi 2002 Kouchner	rappel pcp de faute simple en mat. hospitaliers, except: sans faute, conditions ~ Bianchi, 2 assoupl
2008 Chottin	Bianchi continue a s'appliquer pour les faits avant 2002 (Kouchner)
2012 ONIAM	precises demarcher pour action contre ONIAM
1949 Consorts Lecomte	utilisation par police des armes a feu = responsabilite pour risque, concerne que les tiers
2009 Ministre de Justice v Asso Tutellaire pour inadaptes	la resp sans faute de gardien d'un mineur a ete consacre au profit des tiers victimes et usagers
1919 Regnault-Desroziers et 1956 Thouzellier	la responsabilite pour risque du fait d'un voisinage dangereux
1956 Thouzellier	methodes liberales de traitement penal des mineurs deliquants = resp pour risque
1987 Dept de la Moselle	methodes liberales de traitement des malades psychiatriques = resp pour risque
1981 Theus	methodes liberales de traitement penal des majeurs deliquants
2006 Ministre de Justice c/Maurel-Audry	importance de lien cerceral, si rompu: e pas resp sans faute