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Liberté de circulation des personnes
autor: iga
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micheletti 1992nationalité: souveraineté d'un EM, reconnaissance mutuelle entre EM
Grzelczyk 2001citoyenneté d'UE - statut fondamnental
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Zhu et Chen 2004application de directive/21 si mineur possède nationalité d'EM
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Rahman 2014faut etudier la situation de personne en question
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Texeira 2010application de l'art 10 Reglement traailleur pour donner le droit au parent d'un enfant etudiant
Byankov 2012droit de deplacement peut etre resteint par OP
Antonissen 1991droit de sejour d'un chercheur d'emploi peut s'etendre au dela de periode de 3 mois
Sigh 2015maintien de droit de sejour si divorce mais 3 ans de sejour dans 1 dans l'etat d'accueil
rutili 1975directive exclue la notion d'OP a fins economiques
Jipa 2008pour qu'OP soit justif faut menace relle, actuelle et suff. grave affectant I fond de la scte