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Libre circulation des salariés
autor: iga
Lawrie Blum 1986travailleur salarié: tt personne q accomplit prestation de valeur éco en faveur et ss direct c/rem
Antonissen 1991travailleur virtuel 3 cas:
Bettray 1989peu importe la qualification jrd de relation de travail en droit interne
Raulin 1992prestation éco réelle et effective
Danosa 2010dirigeant, faut regarder la modalité d'emploi etc
Giersh 2013art 7 Reglement = 45 TFUE
Sotgiu 1974interdiction de discrimination par objet/effet, directes/indirectes
Bosman 1995interdiction de discrimination et entraves peut etre invoque c/aut. pub
Kraus 1993entrave: mesure nationale qui rend moins attractif +diff. l'exercice de liberté par traité; just.R
Haralambidis 20143 conditions de l'application de l'art 45 pour acces a l'emploi adm pub
Caves Kier Frères 2012Double test de la proportionnalité