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la filiation #1
autor: iga
311presomption relative au periode legale de conception
311-1les elements constitutifs de PE
311-2caracteres de la PE
310-1 al 13 modes d'etablissement de la filiation
311-25filiation maternelle
312filiation paternelle
313l'exception au presomption de paternite: divorce ou separation de corps
314exception au presomption de paternite: acte de n ne designe pas le mari et pa de PE
315une action en justice en retablissement de la presomption de paternite
329conditions d'une action en retablissement de presomption de paternite
316reconaissance
330action en constatation de PE
317acte de notoriete fait foi de la PE jusqu'a la preuve contraire
318aucune filiation pour l'enfant pas viable
318-1actions relatives a la filiation : TGI
322action peut etre exerce par les heritiers
310-3 al 2Filiation se prouve par tt moyens
343, 343-1, 343-2conditions relatives a l'adoption pleniere
353 al 2le juge verifie si l'adoption ne va pas compromettre la vie familiale
347qui peut etre adopte
348 - 3consentement a l'adoption peut etre retracte pendant 2 ans
345l'age d'enfant a l'adoption
345-1conditions pour l'adoption de l'enfant de conjoint
34415 ans de la difference de l'age entre adoptant et adopte
353l'adoption doit etre conforme a l'interet de l'enfant, phase judiciaire
351phase preparatoire: placement
355les effents de l'AP
360adoption simple
363le nom de l'enfant adopte AS
365AS: autorite parentale
370AS est revocable