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dt des etrangers
autor: iga
art13 DUDH, 15 Pacte 1966droit de sortie
CJUE Jipa 2008directive, droit de sejour+mobilite > droit de sortie
3 obstacles a sortieentrer dans l'autre etat, delit d'emigration, responsabilite de transporteur
code communautaire des visas art 21verification des conditions d'entree et evaluation des risques
art 32 code des visasrefus de visa - obligation
art 21 et visa humanitairefr, pol, pays bas cosndiere que peut etre admis pour refugies, critique, plutot art 25 ? terr.nat
art 25italie, malte, portagal et suisse pratiquent visa humanitaire
CJUE XX c. Belgiquerefus d'un visa a la famille syrienne (art 21), mais CJUE: faut accorder si atteinte art 4
loi de 1793 RU aux compagnies aeriennesO de declarer tt personnes se trouvant a bord, sous peine d'une sanction
pcp d'immunite penale pour refugies (condition), non-refoulementConvention de Geneve art 31
3 solutions durables de HCR pour refugiesrepatriement volontaire, integration dans le pays d'acceuil, reinstallation
CEDH 2012 ISY JAMAL c/Italiea partir du moment ou l'E empeche qqun d'arriver sur le territoire, revient a une expulsion
art 14+8 cedhdiscrimination liee a un enjeu de regroupement familiale
CEDH Abdulazis, Cabales c.Royaume Uni 1985pcp de controle par les E des entrees de non-nationaux sur leur sol
CEDH Jeunesse c.PB 2014O pour les non-nationaux de se conformer aux ordre de l'E de sortir du territoire, eloignmt =/art 3
art 5 Directive 2004/38droit d'entree aux citoyens de l'UE + membres de famille = seule excpetion
CC 20 juillet 2006pas de pcp ni regle constitutionnelle qui asure aux etrangers dt gen et abso dacces et sejour en fr
art 5 code frontiere schengenregles d'admission
directive de retour 2008harmonise procedure de retour des etrangers
art 11 directive retourinterdiction d'entree, peut etre constitutif a une dec tres anterieure suite a 1 sit. irreguliere
L213-8-1 CESEDAmotifs de demande d'asile manifestement infondee
Gebremedhin c.France 2007condamnation de la FR pour recour non suspensif de refus d'asile > modification de loi fr
Reglement Dublin IIIdetermine l'E responsable du traitement d'une demande d'asile
Art 6 Directive 2004/38/CEdroit de sejour jusqu'a 3 mois
art 32 CGexpulsion pour raisons de sec nat ou d'OP
art 33 CGdefense d'expulsion et de refoulement, pas possible ou menace ou danger, mais E3 sur OK
Art 27 Directive EU 2004/38possible d'expulser seuelemtn si constitue menace relle, actuelle, suff.grave pou Ifond de societe